président de COOP FR

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »

a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)

membre d'ESS France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive

au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De Coop FR

président du Groupe Crédit coopératif

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

président du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

président de COOP FR

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De COOP FR

président de Coop FR

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

président d'une banque coopérative ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade de chevalier

président du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence

économique et comptable

vice-président délégué du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membres du Comité de la réglementation comptable

sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité

professionnels membres du CNC

représentant les entreprises

membres du collège du Conseil national de la comptabilité

A raison de leur compétence économique et comptable

membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 1° de l'article 11 du décret du

susvisé

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentant des entreprises régies par le code de la mutualité

membre du Conseil national de la comptabilité

représentant des entreprises régies par le code de la mutualité

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Fédération nationale de la mutualité française

directeur général

pour une durée maximale de cinq ans

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres de la commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurances

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des professions de l'assurance

représentants des entreprises d'assurances

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

membres de la commission de la réglementation

représentants des entreprises d'assurance

secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membres du Conseil national des assurances

Au titre des représentants des professions de l'assurance

secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance

membre du Conseil national des assurances

au titre des représentants des professions de l'assurance

membre de la Commission de la réglementation

représentant des entreprises d'assurance

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre des représentants de l'Etat

Comme suppléants des membres du conseil de surveillance

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de l'économie, des finances et du budget